Bien calculer les droits de succesion pour 2011


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Les droits de succession interviennent à un moment de la vie délicat, où les circonstances peuvent aténuer sa vigilance. Pourtant, comme pour tout calcul financier, le calcul des droits de succession doit être étudié avec soin pour éviter toute arnaque.

Pour le calcul des droits de succession 2011, il faut utiliser le référentiel suivant :

Toujours garder en mémoire que les droits de succession sont indexés sur la valeur de l’actif net, au delà de l’imputation des dettes qui sont déductibles. La méthodologie à appliquer pour le calcul des dreoits de succession est la suivante :

1 – Le patrimoine doit être réparti selon le réglement du Code Civil ou le testament du défunt
2 – Chaque part peut avoir des abattements, selon leur degré de parenté avec la défunt
3 – On doit utiliser le barème selon son lien de parenté avec le défunt
4 – Ne surtout pas oublier à cette étape d’appliquer les réductions éventuelles de droits ! Beaucoup de foyers oublient ces réductions qui peuvent impacter lourdement le calcul des droits de succession

J’espère que ce mini guide vous sera utile. En cas d’incertitudes, n’hésitez pas à consulter un spécialiste en gestion de patrimoine. Le calcul des droits de succession ne doit pas être pris à la légère, chaque année, on dénombre plus de 5000 cas en France d’arnaque aux droits de succession.

Le 26 avril | Categorie : Finance. Et vous, qu'en pensez-vous ?
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2 Responses to “Bien calculer les droits de succesion pour 2011”

  1. Didier User Comments:

    C’est tellement compliqué et loin de toute considération « humaine » que je me demande comment les particuliers qui se retrouvent dans cette situation sont censés garder leur sang froid pendant qu’ils font des calculs d’apothicaire, pour obtenir des sommes parfois loin de ce qu’ils peuvent se permettre de débourser.

  2. Dard User Comments:

    -Droits de succession.
    Mon problème est une erreur du « Service des successions » de La Société Générale, qui à oublié de tenir
    compte de « la loi sur le mariage ».
    En ce qui concerne la Déclaration de Succession :
    -Régime matrimonial : « régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de
    mariage préalable à leur union ………..
    -…….DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT.
    Je tiens à votre disposition tout les documents qui vous seront nécessaires.
    Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées .

Et vous, qu'en pensez-vous ?



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