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Evasion fiscale ou optimisation fiscale ?

lundi, avril 8th, 2013

Depuis quelques années, le contexte économique européen donne des suées froides à tous les détenteurs de gros capitaux. Politique de rigueur, contributions et charges en forte hausse, nombreux sont ceux qui pensent à rendre leurs immobilisations plus… mobiles.

Si vous considérez la possibilité de créer une société offshore pour payer moins d’impôts, il est important de se doculenter pour bien maitriser son sujet.

Société fiduciaire et évasion fiscale.

Beaucoup de sociétés proposent leurs services pour prendre en charge votre optimisation ou démobilisation fiscale. Longtemps le royaume de la Suisse, ces sociétés sont désormais mieux réparties dans tous les pays et il est devenu beaucoup plus facile de recruter un prestataire sûr et discret. Malheureusement, il existe toujours des individus mal intentionnés et dans ce domaine, les arnaques sont nombreuses. Je vous encourage donc fortement à vous renseigner sur la société en amont de toute signature : exigez qu’elle vous fournisse un échantillon de son portefeuille, ses prestataires principaux, et étudiez sa réputation. Cela vous évitera de bien mauvaises surprises sur le long terme.

Les paradis fiscaux sont-ils si paradisiaques ?

Tout le monde a entendu parler des Bahamas et des Seychelles. Mais au delà du soleil et des coraux, quel est réellement le cadre légal dans lequel vous souhaitez créer votre structure ? Moins médiatique mais tout autant prometteur, l’Etat du Delaware (petit état proche de New York)n le Belize ou encore Panama. Les arguments en faveurs de ces paradis fiscaux concernent avant tout l’exonération des impôts sur les bénéfices. Quand on paye jusqu’à plus de 50% d’impôt sur les bénéfices et seulement un taux forfaitaire de quelques centaines de dollars par an dans ces états, il y a de quoi réfléchir. Également mis en avant : la non obligation de tenir sa comptabilité à jour.

Comptabilité : évitez l’erreur classique

Ce que le public ignore, c’est que l’absence de comptabilité semble être un grand luxe au premier abord, mais peut se révéler très dommageable sur le long terme. Une société, offshore ou pas, génère des flux et de l’activité bancaire. Imaginons que vous menez votre activité domicilié en Europe et que vous facturez via un paradis fiscal. Vous avez fait appel à une société fiduciaire pour créer le dispositif, donc légalement, votre structure tient la route. Vous générez du bénéfice que vous devez transiter sur votre compte bancaire. La loi du pays où vous résidez, à la différence des ces paradis fiscaux, exige de votre banquier qu’il détermine l’origine des flux. Aucun problème, c’est votre société, vous pouvez donc tout justifier… à condition de tenir à jour votre comptabilité depuis le début de votre activité.

Evasion fiscale en restant en Europe ?

Il est possible de profiter des avantages fiscaux sans devoir créer sa structure à l’autre boût du monde. A Chypre par exemple, très en vogue à l’heure actuelle. La raison tient en 1 chiffre : 10% C’est le taux d’imposition sur les bénéfices qui laisse rêveur… Comptez minimum 6000 Euros pour la création de l’entité et encore une fois assurez-vous de faire affaire avec une société fiduciaire fiable et sans aucun passé houleux.

 

 

 

 

Donner en ligne, ce n’est pas virtuel

dimanche, décembre 5th, 2010

Noël est un moment propice pour penser à donner. Faire un don en ligne est aujourd’hui très facile grâce à Internet. Il existe de nombreux sites pour faire un don : le don d’objets, le don d’argent etc.

Si l’année a été bonne pour vous, pourquoi ne pas penser à partager un peu de vos revenus avec ceux qui en ont le plus besoin ? Internet fournit un vaste choix d’associations et ong à vocation humanitaire, très bien réalisées pour faire un don en ligne.

Chacun a sa préférence pour donner : financer l’éducation de pays pauvres, la construction d’infrastructures, le développement de soins etc. L’état permet bien souvent de bénéficier d’avantages fiscaux en faisant un don. Voici donc quelques exemples d’entités à qui faire un don en réduisant ses impôts.

Donner au téléthon

En ce moment, faire un don au telethon est tout indiqué puisque l’opération vient de se terminer. Tout don en ligne au telethon sera récompensé par une réduction d’impôt, plus d’infos par ici.

Agir avec Action contre la faim

Action contre la faim est également un site important pour les dons, qui explique très bien comment profiter d’avantages fiscaux en matières de dons.

Faire un don à Carefrance

Carefrance offre lui aussi une solution pour une donation en ligne, agréé par le comité de la charte du don en confiance. Vous pouvez donc laisser libre cours à votre générosité et faire un don en ligne carefrance.

Assurance vie et Aide et Action

Aide et Action, de son côté, est très fourni en matière de legs en ligne, donations et assurance vie, afin d’exonérer des droits de succession ou mutation. aide et action a pour but de changer le monde par l’éducation.
http://www.tribords.com/?sites-don-sites-donation-dons-objets=

Dispositif Scellier 2011 : êtes-vous prêt ?

dimanche, novembre 21st, 2010

Le dispositif Scellier sera mis à jour dès le premier janvier 2011. Connaissez-vous les modalités de la loi Scellier 2011 ?

Profiter de la loi Scellier actuellement et jusqu’au 31 Décembre 2010 :

On reçoit une réduction d’impôt de 25% du prix d’achat de la propriété, allant à un maximum de 75000 euros. Cette réduction est étalée sur neuf ans.

Avec la défiscalisation Scellier, dans le cas où votre projet respecte les conditions de revenus requis par le régime Scellier social, vous pouvez étendre cette période en plus de neuf ans. C’est là que la loi scellier devient intéressante car vous bénéficierez d’une autre réduction d’impôt à 2% du prix de l’achat par an.

Loi Scellier 2011 : attention au changement de défiscalisation !

Si vous êtes acqéreur entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012, vous bénéficierez toujours du régime Scellier immobilier, mais au lieu d’une réduction d’impôt de 25%, le dispositif scellier 2011 ne vous fournira que 20%lors des neuf années suivantes.

Attention, vous ne profiterez pas de la défiscalisation si la réduction d’impôt est inférieure à la taxe normallement due.

Bref, construisez votre projet immobilier en fonction de ces nouvelles dispositions de défiscalisation avec la loi Scellier 2011, rappelez vous la date butoir : 1er janvier 2011 !

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