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Bien calculer les droits de succesion pour 2011

mardi, avril 26th, 2011

Les droits de succession interviennent à un moment de la vie délicat, où les circonstances peuvent aténuer sa vigilance. Pourtant, comme pour tout calcul financier, le calcul des droits de succession doit être étudié avec soin pour éviter toute arnaque.

Pour le calcul des droits de succession 2011, il faut utiliser le référentiel suivant :

Toujours garder en mémoire que les droits de succession sont indexés sur la valeur de l’actif net, au delà de l’imputation des dettes qui sont déductibles. La méthodologie à appliquer pour le calcul des dreoits de succession est la suivante :

1 – Le patrimoine doit être réparti selon le réglement du Code Civil ou le testament du défunt
2 – Chaque part peut avoir des abattements, selon leur degré de parenté avec la défunt
3 – On doit utiliser le barème selon son lien de parenté avec le défunt
4 – Ne surtout pas oublier à cette étape d’appliquer les réductions éventuelles de droits ! Beaucoup de foyers oublient ces réductions qui peuvent impacter lourdement le calcul des droits de succession

J’espère que ce mini guide vous sera utile. En cas d’incertitudes, n’hésitez pas à consulter un spécialiste en gestion de patrimoine. Le calcul des droits de succession ne doit pas être pris à la légère, chaque année, on dénombre plus de 5000 cas en France d’arnaque aux droits de succession.

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