Le Covid-19 a eu des conséquences notables dans le monde du travail que ce soit dans le privé ou dans la fonction publique. Les mesures sanitaires prises, dont la distanciation sociale, ont contribué à l’essor du télétravail. Grâce à cette nouvelle modalité, les agents publics peuvent désormais travailler en dehors des locaux de leur administration. Vous vous demandez quelles sont les conditions de mise en place et les frais ou les indemnités liés au télétravail dans la fonction publique ? Voici des éléments de réponse.
Télétravail dans la fonction publique : conditions de mise en place
De plus en plus de fonctionnaires optent pour le télétravail. En effet, ce dernier offre de nombreux avantages : équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, gain de temps, etc. Mais avant d’exercer son activité à domicile, un agent de la fonction publique doit se poser certaines questions. Déjà, faut-il demander une autorisation pour télétravailler ? Quels sont les principes qui régissent cette modalité de travail ? Vous trouverez les réponses à ces interrogations dans les prochains paragraphes.
Qui peut télétravailler ?
Le télétravail est accessible aux agents de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) si leurs missions conviennent à cette modalité de travail. Il concerne donc les activités qui peuvent être exercées à distance et qui ne nécessitent pas la présence physique de l’agent. Ce dernier a le choix de télétravailler à domicile ou dans un autre lieu (bibliothèque, espace de coworking, etc.).
Comment faire une demande de télétravail ?
Un agent de la fonction publique, qu’il soit contractuel ou fonctionnaire, ne peut pas se mettre au télétravail à sa guise ! Il doit remplir certaines formalités. Il faut d’abord procéder à une demande de télétravail par écrit à son supérieur. Cette requête contiendra les modalités souhaitées :
- Lieux de travail ;
- Télétravail ponctuel ou régulier ;
- Nombre de jours.
Pour exercer son métier à domicile ou dans un lieu tiers, l’agent de la fonction publique doit également présenter une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.
Bon à savoir : Lorsque l’agent de la fonction publique change de poste, il est obligé d’effectuer une nouvelle demande de télétravail. L’administration employeur étudie ensuite la demande. Pour qu’elle donne une suite favorable à la requête, il faut que l’activité de l’agent et l’intérêt du service soient compatibles avec ce mode de travail. Ensuite, l’administration donne sa réponse dans le mois qui suit la réception de la demande de son employé.
Quels sont les principes du télétravail dans la fonction publique ?
Le télétravail, dans la fonction publique, est régi par des principes spécifiques. Il doit, notamment, être volontaire. Il y a cependant des exceptions à cette règle. C’est le cas dans des situations exceptionnelles comme la nécessité de se mettre au télétravail ou suspendre l’exercice du télétravail pour garantir la continuité du service. Ensuite :
- L’agent en télétravail doit bénéficier du même traitement et des mêmes droits et obligations que les agents en présentiel. Il faut donc que la charge de travail soit répartie de manière équitable.
- Dans le même sens, le chef de service chargé de la santé et de la sécurité au travail endosse la même responsabilité envers les agents en télétravail et en présentiel. Il veille à ce que les risques professionnels relatifs au télétravail soient réduits.
- Il y a également le droit à la déconnexion selon l’accord-cadre du 13 juillet 2021. Celui-ci stipule que l’agent n’est pas obligé de se connecter à un outil numérique professionnel si cela n’entre pas dans le cadre de son temps de travail.
- L’agent de la fonction publique en télétravail a également droit au respect des règles de sécurité imposées par la fiche RGPD. Il bénéficie donc de la protection de ses données personnelles et de leur confidentialité.
La prise en charge des frais de télétravail dans la fonction publique
Un agent de la fonction publique en télétravail bénéficie de certains privilèges. Il peut avoir droit à une allocation spécifique. Cette indemnité sert à financer les frais liés au travail à distance.
À combien s’élève l’indemnité de télétravail dans la fonction publique ?
Le télétravail implique des dépenses. L’agent de la fonction publique qui s’engage dans cette voie a donc droit à une indemnité qui sert à rembourser les frais liés à ce mode de travail. L’agent perçoit une allocation forfaitaire appelée « forfait télétravail ». Cette indemnité est uniquement destinée aux agents qui télétravaillent dans un télécentre dont le local ne propose pas un service de restauration collective à la charge de son administration employeur.
La compensation financière mise en place s’élève à 2,88 € par journée de télétravail. Le forfait ne doit pas dépasser les 253,44 € par an. L’administration employeur verse cette indemnité à la fin de chaque trimestre. L’agent peut demander une régularisation s’il constate que le montant du forfait ne correspond pas aux jours de télétravail effectués.
Qu’en est-il des frais de repas ?
En principe, les frais de repas sont à la charge de l’agent en télétravail. Cependant, l’administration employeur peut prévoir un conventionnement avec un restaurant administratif proche si l’agent télétravaille en télécentre. Dans certains cas, l’agent en télétravail reçoit des titres-restaurant de la part de son administration employeur.
