Dans le cadre de leurs activités professionnelles, certains collaborateurs ou dirigeants utilisent leur véhicule personnel. Ces derniers profitent à cet effet d’un remboursement de frais sous forme d’indemnité compensatoire, communément appelée frais kilométrique. Le montant de cette indemnité est fixé de manière forfaitaire par l’administration fiscale à travers le “barème kilométrique”. Si vous désirez savoir comment calculer les frais kilométriques pour cette année 2024, voici les instructions à suivre.
Les frais kilométriques : de quoi parle-t-on ?
Les frais kilométriques : définition
Les frais kilométriques, également connus sous le nom “indemnités kilométriques”, représentent un avantage fiscal accordé par l’administration fiscale française. Ils correspondent aux dépenses supportées par un salarié ou un dirigeant lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. L’entreprise peut alors rembourser ces frais sous forme d’indemnité.
De même, ces dépenses permettent aux salariés de déduire certains frais liés à leurs déplacements professionnels de leurs impôts, sous certaines conditions. Il convient de noter qu’il n’y a pas de limite de salaire pour bénéficier de cette réduction d’impôts sur les frais kilométriques, ce qui signifie que tout salarié y a droit.
Qu’est-ce qui est compris dans les indemnités kilométriques ?
L’indemnité kilométrique englobe divers éléments, tels que :
- Les frais liés à l’usure du véhicule,
- Les coûts de réparation et d’entretien,
- La carburation,
- Les dépenses liées aux pneus,
- L’achat de casques et de protections (pour les deux-roues),
- Les primes d’assurance.
Cependant, elle n’inclut ni le coût d’achat du véhicule ni les amendes. Les frais de stationnement, de parking et de péage sont soumis à un autre type de remboursement et ne font pas partie des indemnités kilométriques. Sous réserve de la présentation de justificatifs tels que des factures, ces frais peuvent être remboursés en tant que frais professionnels.
Indemnités kilométriques : dans quel cas peut-on en bénéficier ?
Pour le trajet domicile – travail
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les frais kilométriques liés au trajet domicile-travail peuvent être pris en charge par l’employeur. Cette prise en charge est facultative et ne concerne que les situations dans lesquelles l’utilisation des transports en commun n’est pas possible ou n’est pas raisonnablement exigible.
Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la distance parcourue et du barème kilométrique officiel publié chaque année par l’administration fiscale. En fonction de votre distance domicile-travail, voici les trois possibilités qui s’offrent à vous :
- Si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est de 40 Km ou moins, vous pouvez inclure la totalité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport ;
- Lorsque cette distance dépasse les 40 km, seule une portion des 40 Km est prise en compte dans votre déclaration de revenus.
- Il est aussi possible d’inclure l’intégralité de la distance si vous pouvez justifier des circonstances particulières telles que des problèmes de santé, la précarité ou la mobilité de l’emploi, entre autres.
En cas d’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
L’utilisation du véhicule personnel pour des déplacements professionnels est la condition la plus courante pour prétendre à des indemnités kilométriques. De la même manière que les frais liés au trajet domicile-travail, les dépenses de déplacement engendrées par l’exercice professionnel sont éligibles à une déduction. Vous avez le choix entre deux options :
- Déduire vos dépenses réelles en fournissant des justificatifs ;
- Utiliser les barèmes des frais kilométriques établis chaque année par l’administration.
Comment calculer les frais kilométriques ?
Le calcul des indemnités kilométriques représente une opération assez simple si vous connaissez les principales étapes à suivre. Pour commencer, la première étape est d’identifier la puissance fiscale du véhicule. Repérez à cet effet la mention “P.6” sur votre carte grise pour connaître cette puissance exprimée en chevaux.
Ensuite, évaluez les kilomètres parcourus au cours de l’année écoulée, en fonction de la distance quotidienne entre votre domicile et votre lieu de travail. Toutefois, notez que le calcul des frais kilométriques ne prend pas en compte les distances dépassant 80 Km par jour, sauf dans les cas suivants :
- Difficultés à trouver un emploi à proximité,
- Type d’emploi impliquant des déplacements (fonctionnaire avec voiture de fonction),
- Conjoint exerçant à proximité de votre domicile.
Une fois que vous avez déterminé la puissance fiscale de votre véhicule et la distance annuelle parcourue, reportez-vous au barème correspondant à votre véhicule. Il s’agit notamment des voitures, des vélomoteurs et des cyclomoteurs (jusqu’à 50 cm³), ou des scooters et des motocyclettes (au-delà de 50 cm³).
Enfin, déclarez le montant de vos frais kilométriques dans la rubrique “Traitements, salaires, pensions et rentes”, plus précisément dans la case 1AK, de votre déclaration d’impôts. L’administration fiscale déduira alors cette somme de vos revenus.
Barème kilométrique 2024 pour vos véhicules
- Pour les voitures :
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5.000 Km | Distance (d) de 5.001 à 20.000 Km | Distance (d) au-delà de 20.000 Km |
3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1065 euros | d x 0,370 |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 euros | d x 0,407 |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 euros | d x 0,427 |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 euros | d x 0,447 |
7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 euros | d x 0,470 |
- Pour les motocyclettes dont la cylindrée va au-delà de 50 cm³ :
Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3 000 Km | Distance (d) de 3 001 Km à 6 000 Km | Distance (d) au-delà de 6 000 Km |
1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
3,4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1 158 | d x 0,275 |
plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1 583 | d x 0,343 |
- Pour les vélomoteurs et les cyclomoteurs :
Distance (d) jusqu’à 3 000 Km | Distance (d) de 3 001 Km à 6 000 Km | Distance (d) au-delà de 6 000 Km |
d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
Notez qu’une majoration de 20 % est accordée si vous possédez un véhicule électrique.
Utiliser un simulateur de frais kilométriques
Si vous n’êtes pas un passionné de chiffres ou de calcul, vous pouvez opter pour un simulateur en ligne. Ces simulateurs sont des outils en ligne ou des applications dédiées qui permettent aux utilisateurs d’estimer les frais kilométriques de manière précise en quelques clics. Ces outils ont l’avantage d’être précis, rapides et fiables pour le calcul de ces indemnités. Vous pouvez ainsi opter pour le simulateur de l’administration fiscale, vous rendre sur des sites d’organismes indépendants et spécialisés ou utiliser les simulateurs intégrés aux logiciels de comptabilité.