En fin d’année, les entreprises ont elles aussi droit à un cadeau : une remise sur le prix d’achat de leur stock. Mais si à priori, ce présent semble avantageux pour la société, il comprend néanmoins des pièges au niveau de la comptabilité. Car si l’écriture comptable ne respecte pas les normes en vigueur, ces réductions peuvent être considérées comme illégales. Pour prévenir les redressements ou pénalités fiscales, voici comment comptabiliser ces remises en suivant les règles en vigueur.
RFA : de quoi parle-t-on ? Définition et explication
Dans le monde des affaires, les RFA consistent en des remises offertes par un fournisseur à son acheteur. Souvent, elles sont issues d’une bonne gestion des fournisseurs. Par ailleurs, ces rabais sont accordés une fois par an et seulement en fin d’année. La date exacte peut être au dernier jour de l’an (le 31 décembre) ou au dernier jour de l’exercice social de l’une des parties concernées (le fournisseur de l’entreprise).
- Que gagne chaque partie concernée ? Pour les fournisseurs, une amélioration de la collaboration. Pour les acheteurs, la réduction du coût des stocks et l’augmentation des bénéfices.
- Quelles conditions pour obtenir de meilleures remises ? Réaliser un sourcing fournisseurs efficace et trouver un commerçant qui offre un bon rapport qualité/prix. Sachez néanmoins, que le montant du rabais dépend également du type de réductions commerciales obtenues.
Quels sont les 3 types de réductions commerciales ?
Ces réductions commerciales sont appelées 3RRR (Remise, Ristourne et Rabais). Mais que sont-elles et que signifient-elles ? Dans le domaine comptable, ces concepts sont tous traités de façon semblable. Et pourtant, ils n’ont pas tout à fait le même sens et origine.
Les rabais
Des articles sont défectueux ou d’une qualité douteuse, l’acheteur reçoit un mauvais retour client, les livraisons sont en retard… Dans ce genre de cas, le fournisseur doit offrir un rabais en guise de dédommagement et pour compenser ces impairs. Cette réduction va s’appliquer sur le coût de vente initial des biens acquis. Elle peut être incluse au moment de la facture ou après son émission (par le biais d’un avoir).
Les ristournes
Dans le domaine de la comptabilité, les ristournes consistent en des réductions de prix appliquées sur le coût total des ventes conclues avec un client (hors taxes). Ceci, sur une période bien définie (mois, trimestre, etc.). Elles se calculent sur la base du chiffre d’affaires réalisé avec un même acheteur (par application du pourcentage de décote). Les ristournes peuvent concerner une ou plusieurs catégories de biens ou de services spécifiques. Le fournisseur accorde exceptionnellement cette RFA suite à de bons résultats, afin d’améliorer la relation client.
Les remises
Lorsque les clients effectuent des achats importants ou réguliers, le fournisseur leur accorde des remises (sur le prix de vente initial). Ce peut être des soldes, des promotions… Pour faire simple, c’est une faveur offerte à un client dans le but de le fidéliser. Sachez que quelle que soit la nature de la réduction, celle-ci doit faire l’objet d’une écriture comptable. Alors, comment les comptabiliser ?
Comment comptabiliser les remises de fin d’année (RFA) ?
La comptabilisation des RFA varie selon qu’elles sont reçues ou accordées, et selon le moment de leur réception.
Les RFA reçues par les fournisseurs
En cas de réception avant la clôture de l’exercice
Dans les cas où les RFA sont réceptionnées avant la clôture de l’exercice, elles sont comptabilisées immédiatement sur la facture d’acompte. Elles sont alors enregistrées comme une réduction du prix d’achat. La comptabilisation se fera alors sur les numéros de compte comme suit :
- 411 (à créditer) : clients
- 707 (à débiter) : vente de marchandise
- 44571 (à débiter) : (TVA collectée)
En cas de réception après la clôture de l’exercice
Pour les RFA reçues après la clôture de l’exercice, le fournisseur peut alors émettre un avoir. Cette opération permet de corriger ou d’annuler la facture de vente initiale. Elle est donc, applicable sur la prochaine facture à émettre. Dans ce cas-ci, le fournisseur doit enregistrer l’avoir comme suit :
- 709 (à débiter) : rabais, ristournes et remises accordés par le fournisseur
- 44571 (à débiter) : TVA collectée
- 411 (à créditer) : clients
Les RFA accordées aux clients
Si accordés avant la clôture de l’exercice
La comptabilisation des RRR obtenues par l’entreprise cliente est à l’inverse de celle du fournisseur :
- 607 (à créditer) : achats de marchandises
- 44566 (à créditer) : TVA déductible
- 401 (à débiter) : fournisseurs
Si les RFA sont accordées après la clôture de l’exercice
La comptabilisation de l’avoir que l’entreprise reçoit se fait comme suit :
- 609 (à créditer) : RRR
- 44566 (à créditer) : TVA déductible sur autres biens et services
- 401 (à débiter) : fournisseurs
Le cas des ristournes contractuelles et ristournes hors contrat
Comme mentionné plus haut, les ristournes sont les réductions appliquées au coût total des achats réalisés durant une période définie. Leurs calculs sont effectués en fonction des dispositions inscrites dans le contrat ou hors contrat (à partir du prix de vente initial). Ainsi, pour savoir calculer ces deux valeurs, vous devez apprendre à les distinguer.
Les ristournes contractuelles
Ces remises contractuelles désignent ici des réductions basées sur des accords spécifiques préétablis dans un contrat commercial (réalisé par l’acheteur et le fournisseur). Elles sont alors basées sur des critères précis mutuellement acceptés (volume d’achat, chiffre d’affaires, etc.).
C’est seulement à la fin de l’exercice comptable que ces ristournes sont estimées. Notez qu’elles font l’objet d’une écriture comptable dès lors qu’il y a un engagement juridique. C’est-à-dire que les conditions qui donnent droit à des remises ont été respectées. On parle ici de remise de fin d’année (RFA) ou bonus de fin d’année (BFA).
Les ristournes hors contrat
Ces réductions ne sont pas prévues dans les accords établis entre le fournisseur ou l’entreprise cliente. Elles résultent des décisions spontanées suite à de bons résultats ou à des pratiques commerciales habituelles. Ces réductions ne sont enregistrées qu’en fin d’exercice lorsqu’elles sont pratiquées de manière fréquente ou annoncées par le fournisseur avant la clôture. Ces ristournes hors contrat sont comptabilisées en tant que : charges à payer ou produits à recevoir (selon s’il s’agit d’un fournisseur ou d’une entreprise cliente).À noter que pour garantir une gestion transparente et conforme des RFA, il est essentiel de se référer au cahier de charge établi entre l’entreprise et ses fournisseurs. Ce document détaille les conditions spécifiques et les critères d’éligibilité pour l’obtention des rabais, ristournes et remises. En respectant les directives du CDC, les entreprises peuvent comptabiliser les RFA de manière précise, évitant ainsi les erreurs qui pourraient mener à des redressements fiscaux.